« Demande de prise en charge électronique » 

La « demande de prise en charge électronique » aussi appelée, à tort, OPTOAMC est devenu un sujet d’actualité…

Malgré la fermeture annoncée (et même si une nouvelle fois reportée) du site internet Carte Blanche, un grand nombre d’entre vous a cependant souhaité anticiper et s’est lancé dans la « demande de prise en charge électronique » pour bénéficier dès à présent des services qui y sont associés.

Vous trouverez ci-dessous quelques explications complémentaires sur ce sujet sensible.

 

Sensible, car il s’agit d’envoyer de façon automatique des informations contenues dans votre logiciel vers un tiers. Deux questions se posent : le contenu de ces envois et leur légalité.

 

Le contenu :


Le contenu de ces envois respecte une norme, appelée OPTOAMC. Pour télécharger le descriptif complet de cette norme, cliquez ici (Lien vers Fichier descriptif de la norme OptoAMC).

Ce document est technique mais vous permet de connaitre l’ensemble des champs contenu dans la norme. Il existe 3 types de champs (colonne 2 « O/C/F ») :

Obligatoire (en rouge) : si un des champs manque, la demande de prise en charge sera rejetée.

Conditionnel (en jaune) : le champ doit être renseigné si la condition est remplie (colonne 9 « dépendance »).

Facultatif (en blanc) : certaines OCAM demandent à ce que certains de ces champs soient renseignés pour valider la demande de prise en charge.

 

Dans tous les cas, avec votre logiciel Irris, vous avez le choix :

– Tout d’abord, l’opticien n’est pas obligé d’utiliser la demande de prise en charge électronique proposée sur Irris : il s’agit d’un outil mis à sa disposition, car demandé par bon nombre de nos clients, mais sans aucune obligation d’utilisation.

– De plus, vous pouvez dans vos paramétrages, décider de ne pas envoyer les données de type « Facultatif » (avec cependant le risque de rejet éventuel de l’OCAM destinataire). Pour cela, il vous suffit d’aller dans le paramétrage de l’OCAM concernée ([tiers payant]-[gestion des mutuelles]) et de cliquer sur le bouton [Param] dans l’onglet [mutuelle].

 Pour article Qu'est ce que l'OptoAMC

La légalité :


Comme nous l’avons dit, ces flux de « demandes de prise en charge électronique » véhiculent des informations concernant vos clients. Il vous faut donc absolument respecter les règles édictées par la CNIL à ce sujet :

– Dans un premier temps, vous devez réaliser une  « Déclaration normale » auprès de la CNIL. Il existe déjà pour la profession d’opticien une déclaration simplifiée, mais si vous désirez faire des « demandes de prise en charge électronique », vous devez réaliser une déclaration normale. Vous trouverez davantage d’explications ainsi que des documents détaillés ici (lien Article : Les opticiens et la CNIL)

– Puis, lors de chaque vente avec une « demande de prise en charge électronique », vous devez au préalable faire signer à votre client un document appelé le « recueil de consentement », que le logiciel Irris vous édite de façon systématique avant chaque envoi de prise en charge électronique.

 

 

Bien évidemment, nos équipes commerciales et techniques se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet : CONTACT.